Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations entre :

D’une part, la société Flamandine, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille et dont le siège est 115 boulevard Faidherbe à Armentières (59280) en France

Et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne « www.flamandine.com», dénommée « client internet ».

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France (DOM-TOM et Corse compris) et en Europe. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales, jouissant de leur pleine capacité juridique. Le client internet déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Flamandine et le client internet conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Flamandine et le client internet, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. Le site de Flamandine, présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante www. flamandine.com.

Le site est édité par Flamandine et hébergé chez OVH (140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix).

Toute commande d’article(s) effectuée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internet.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du « bon de commande ou panier » telle que précisée à l’article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre Flamandine et le client internet, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Flamandine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Flamandine. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Le client internet pourra être désigné dans la suite de ce document par le terme « vous ».

Article 2 : L’offre

Informations relatives aux articles. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies, bien qu’étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Garantie. Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés).

Article 3 : Commandes

Pour passer commande, vous devez :

Sélectionner son ou ses produit(s),
Choisir la couleur et la quantité
Valider par le lien « ajouter au panier »
Cliquer sur Panier quand vous avez fini votre sélection
Si vous possédez un code promo, le renseigner dans la case prévue puis mettre à jour le panier
Adresse : confirmation de l’adresse de livraison et de facturation puis validation par « Commander »
Livraison : choisir une option de livraison puis validation par « Commander »
Paiement : validation de son moyen de paiement
Confirmation de commande
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Flamandine se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …). Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Les commandes passées le week-end (du vendredi après 16h00 au dimanche soir) ou un jour férié ou chômé seront enregistrées au plus tard, dans les deux jours ouvrés. Vous acceptez que les systèmes d’enregistrement de commandes fassent preuve de la nature de leurs conventions et de leurs dates.

A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur le suivi de votre commande sur www.flamandine.com.

Article 4 : Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, le vendeur vous en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous aurez alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 5 : Prix des articles en vente sur le site

Nos prix sont indiqués en Euro HT et TTC hors frais de livraison et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.

Le montant de ces frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison et le poids des produits. Il est consultable avant la confirmation de la commande dans « information transport ». Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, Flamandine se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour les DOM TOM, les prix sont affichés en € HT et TTC, mais la commande est présenté en Euro Hors Taxes (quand le client s’est identifié), vous réglez alors votre commande en montant Hors Taxe.

Dans le cadre de l’importation directe de produits en provenance de France métropolitaine pour les DOM TOM, des taxes à l’importation peuvent vous être demandées par le service douanier local, selon le montant de votre colis. Nous fournissons les documents nécessaires au dédouanement.

Pour plus d’informations, veuillez-vous renseigner auprès des services douaniers de la poste de votre pays.

Article 6 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiements suivants :

– Par carte bancaire (en cours de validation) : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, les cartes Mastercard et Visa. A l’occasion de la validation de votre commande, vous fournissez le numéro de votre carte bancaire, associé à la date d’expiration et au cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de celle-ci). La fourniture en ligne de ces éléments et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, Flamandine utilise le service de paiement sécurisé de Crédit Agricole. Le serveur est crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et les informations confidentielles sont transmises directement cryptées sur le serveur « ELYSNET » de Crédit Agricole pour y être vérifiées. Les informations ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées sur le serveur. C’est pour cette raison que les données relatives aux cartes bancaires (numéro, expiration, cryptogrammes) vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site Flamandine

– Paiement par virement sur le compte banque Crédit Agricole de Flamandine:

IBAN : FR76 1670 6052 4416 6662 6250 908 – BIC : AGRIFRPP867

– Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l’ordre de Flamandine à l’adresse suivante : Flamandine 115 boulevard Faidherbe 59280 Armentières. L’adresse de livraison doit être la même que l’adresse du chèque. (si cela pose un problème merci de contacter la société). La commande est réputée « confirmée» après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire, ou réception du virement bancaire, ou encaissement validé du chèque.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Vous serez alors directement prévenu.

Flamandine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement ou d’adresse erronée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité pour vérification.

Article 7 : Délais de livraison

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 3 jours le délai maximum étant de 7 jours. Dans plus de 95 % des cas les commandes sont expédiées dans les 24 heures dès réception du règlement ou confirmation du règlement. Les délais de livraison varient en fonction des destinations, par exemple :

France métropolitaine : 72 heures

Europe CEE : J+4 J+8
DOM TOM : J+5 J+7

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d’outillages, manque de matière première, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d’importation. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, le délai de production des marchandises est d’environ 1 semaine. Flamandine n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Flamandine en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Article 8 : Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine, Europe CEE et DOM TOM à l’adresse de livraison que vous avez mentionné. Les marchandises voyagent toujours vos risques et périls et ne sont assurées que sur votre instruction expresse et à vos frais. Il vous appartient de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, vous devrait : indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, au cas où vous ne respecterait pas cette clause, votre responsabilité serait engagée.

Article 9 : Retours/ Echanges des articles

L’utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil. Garantie légale de conformité (article L211-4 et L211-5) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre pour un bien.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés. (NB : Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.) Nous vous rembourseront dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises (articles dans les emballages d’origine).

Conditions

Pendant le délai légal de 7 jours, tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Après le délai légal, aucun retour de marchandise ne peut être fait sans entente préalable de notre service commercial mail, à l’adresse suivante : contact@flamandine.com.

Les produits doivent impérativement être retournés à Flamandine dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage individuel non ouvert).

Retours dus aux avaries transport :

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrées en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si les produits ont été endommagés lors du transport, pour en obtenir le remplacement, vous devez :

faire des réserves aux transporteurs,
informer Flamandine

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Nous vous rappelons que toutes réclamations ou demandes de retour non effectuées dans les règles définies et les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront Flamandine de toute responsabilité à votre égard.

Article 10 : Garantie

La garantie est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s’applique :

qu’après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
qu’à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers depuis leur livraison

D’une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d’usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux règles et précautions d’emploi figurant sur la notice, d’un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d’installation incorrecte, de transformation de produits .

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur et se fait toujours à vos frais. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d’une note détaillant avec précision les raisons du retour. Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Code civil

Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 Article 1^er: l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Code de la consommation

Article L211-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 : pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 : Réserve de propriété

Flamandine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 12 : Responsabilité

Flamandine ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, la responsabilité de Flamandine ne pourrait être engagée pour :

les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet
toute interruption du site ;
toute survenance de bugs ;
tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

Article 13 : Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Flamandine, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Flamandine.

Article 14 : Informatiques et Liberté

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,

Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au service client:

par courrier à Flamandine – 115 boulevard Faidherbe 59280 Armentières ;
Par mail : contact@flamandine.com

Article 15 : Modification et interruption d’accès au site

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 16 : Langue et Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Article 17 : Contact utile

Pour toutes vos demandes d’informations ou de réclamations, merci d’indiquer vos nom, prénom, Email et le numéro de commande correspondant. Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à l’exception des jours fériés :

par courrier à Flamandine – 115 boulevard Faidherbe 59208 Armentières ;
Par mail : contact@flamandine.com